Le Tribunal correctionnel de Toulouse (Haute-Garonne) a condamné cinq entreprises de gros œuvres pour travail illégal et pour des malversations financières, qui permettaient aux sociétés d'afficher des prix inférieurs au marché.

"Les fiches de paie correspondaient à un mi-temps alors que les ouvriers travaillaient à temps plein, le complément de salaire était versé "de la main à la main" par chèque, pour éviter toute exonération." Tel était le système utilisé par cinq entreprises de gros œuvres afin d'afficher des prix 30 % inférieur au prix du marché, comme nous le relate la Dépêche. Ces dernières ont été condamnées, le 28 août 2018, à des amendes allant jusqu'à 100.000 € et la confiscation sur leurs comptes bancaires de sommes montant jusqu'à 700.000 €, pour prêt de main d'œuvre illicite et malversations financières. Les gérants des entreprises impliquées se sont également vu infliger des interdictions de gérer temporaire ou définitive et de la prison avec sursis.

 

De nombreux organismes sociaux ont été lésés par ces pratiques frauduleuses, notamment l'Urssaf, la caisse des congés intempéries du BTP ou la caisse Pro BTP. Les cotisations éludées ont été évalués à 753.574 € selon l'enquête menée. "Nous avons voulu peser pour défendre les intérêts de la profession qui ont été bafoués par ces entreprises. De tels agissements sont un fléau pour notre profession. Nous avons pourtant alerté les maîtres d'ouvrage afin qu'ils s'assurent de la probité des fournisseurs à qui ils confient des marchés", a expliqué Emile Noyer, président de la Fédération du bâtiment 31, qui s'est porté partie civile, avec les organisations sociales citées auparavant. Il précise également : "Nous avons alerté plusieurs maîtres d'ouvrage sur les pratiques de ces entreprises mais nous n'avons pas été entendus malgré les éléments d'alerte que nous avons portés à leur connaissance".